En vigueur à compter du 1 Aout 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Thermoceram.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales de vente lors de la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse.

Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de ladite commande.

Par les présentes, le client accepte également :

• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien

Informations légales de la société :

• Siège social : 32 rue de l'aérogare 57155 Marly, France
• SIRET : 990526949 00013
• APE : 47.91A
• N° TVA Intracommunautaire : FR21990526949
• E-mail : contact@thermocream.fr

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’OFFRE

L'offre de vente de Thermoceram est disponible dans tous les pays et régions où la livraison est proposée au moment de la validation de la commande

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Thermoceram s’engage à fournir des informations précises et actualisées sur ses produits. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent survenir.

Tous les produits présentés sont décrits à travers une fiche article et accompagnés par une ou plusieurs photos non contractuelles. Les caractéristiques des produits sont décrites de la manière la plus fidèle possible. Les conseils sont donnés à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Thermoceram en cas de non-obtention des résultats attendus.

Thermoceram ne peut être tenue responsable des interruptions ou retards du site en raison de maintenance, de pannes techniques ou de force majeure.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, Thermoceram s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer soit :

• Un remplacement par un article équivalent.
• Un remboursement sous 30 jours.

5. PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

• Toute commande validée par le Client constitue un engagement ferme et définitif.
• Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
• Thermoceram se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, erreur manifeste, rupture de stock, problème de paiement).

6. PRIX ET PAIEMENT

• Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA en vigueur.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois via Alma
• Virement instantané ou bancaire

Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété de Thermoceram jusqu’au paiement intégral conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

En cas de défaut de paiement, Thermoceram se réserve le droit de revendiquer les produits livrés. Dans cette situation, et sur première demande de Thermoceram, le Client s’engage à restituer immédiatement tout produit non payé, à ses frais.

Le vendeur sera en droit d'annuler la vente si le prix affiché est trop bas par rapport au prix d'achat suite à une erreur d'affichage de prix.

7. LIVRAISON

7.1. Conditions de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve d’accessibilité. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans l’adresse de livraison, Thermoceram ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer dans les délais indiqués.

Si l’adresse est inaccessible au transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés pour une deuxième tentative de livraison.

Le jour de la livraison :

• Les produits conditionnés sur palette(s) sont déposés au pas-de-porte pour les maisons et au pied de l’immeuble pour les appartements.
• Le transporteur n’est pas habilité à déballer ni à installer les produits.
• En cas de livraison nécessitant des conditions spécifiques (étage, accès difficile, rue piétonne, nécessité d’un camion grue, etc.), un surcoût sera appliqué.
• Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Aucun engagement horaire précis ne peut être garanti.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison signé par le Client fait office de preuve de transport et de délivrance.

7.2. Réception de la commande

À la réception des produits, le Client est responsable de la vérification de l’état de la marchandise.

Important :

• Ne pas signer le bon de livraison sans avoir contrôlé l’intégrité des colis.
• Prendre le temps de vérifier les produits sans céder à la pression des livreurs.
• En cas de casse ou d’avarie, des réserves précises et détaillées doivent être mentionnées sur le bon de transport et confirmées sous 72 heures avec photos, via lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec une copie envoyée à Thermoceram.

Attention : Les mentions générales du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas valables pour les assurances et ne seront pas prises en compte.

Si le livreur refuse d’assister au déballage, il est impératif de l’indiquer sur le bon de livraison : « Le livreur a refusé d’assister au déballage du produit. »

Le Client reconnaît qu’une absence de réserve écrite sur le bon de livraison équivaut à une acceptation conforme des produits, sauf application de la garantie légale de conformité.

7.3. Délai de livraison

Les délais de livraison sont encadrés par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation. Thermoceram s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé au Client.

7.4. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client dès qu’il prend possession des produits.

Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par Thermoceram, la responsabilité de Thermoceram cesse dès la remise des produits au transporteur choisi par le Client.

7.5. Conditions de remboursement en cas de retard de livraison

Si Thermoceram ne respecte pas le délai de livraison, le Client peut demander :

• Un échange contre un produit livrable plus rapidement.
• Un avoir pour un achat futur.
• Un remboursement intégral sous 30 jours, hors périodes de fermeture de l’entreprise.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET REPRISE DES PRODUITS

8.1.  Droit de rétractation

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. La non-conformité devra être établie et avérée par notre service qualité.

En cas de livraison d'un bien, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et peut exiger :

• Une nouvelle livraison respectant la commande initiale, si la non-conformité est avérée.
• L'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées ou avoir à valoir sur une prochaine commande).

Le consommateur doit payer les coûts directs de renvoi.

Sont également à la charge du consommateur :

• Les frais supplémentaires de livraison s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur.
• Les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.

En cas de demande expresse d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, le consommateur n'est redevable d'aucune somme si le professionnel n'a pas recueilli sa demande sur papier ou sur support durable ou ne l'a pas informé de l'obligation de payer des frais pour le service fourni.

À savoir : L'e-commerçant doit assurer la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne d'un produit neuf, pendant 2 ans. Le professionnel est tenu de répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
• Produits retournés incomplets ou endommagés par le Client.

8.1.  Reprise des produits usagés dans le cadre du « 1 pour 1 »

Conformément à la réglementation en vigueur, Thermoceram propose la reprise d’un produit usagé lors de l’achat d’un produit neuf équivalent (reprise « 1 pour 1 »). Cette reprise est soumise aux conditions suivantes :

• Le produit à reprendre doit être de taille, nature et fonction équivalentes à celui acheté,
• Le client doit fournir une preuve d’achat,
• Le transport du produit à reprendre est à la charge du client,
• La reprise s’effectue sur le lieu de livraison ou dans un point de collecte défini par Thermoceram.

Pour organiser une reprise, le client est invité à contacter notre service client.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous nos radiateurs électriques bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute réclamation au titre de la garantie légale doit être formulée dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit. Passé ce délai, la garantie légale de conformité ne s’applique plus. En revanche, la garantie contre les vices cachés peut encore être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, dans la limite de 5 ans à compter de l’achat.

Nos radiateurs sont soigneusement testés avant expédition. Toutefois, en cas de défaut de fonctionnement, il est impératif de contacter notre service client avec un descriptif précis du problème, accompagné si possible de photos ou vidéos. Seul notre service technique est habilité à déterminer l’éligibilité du produit à une prise en charge au titre de la garantie.

Sont couverts par la garantie légale de conformité les défauts de fabrication ou de composants empêchant le bon fonctionnement du radiateur dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que les dysfonctionnements électroniques non liés à une mauvaise installation ou à une mauvaise utilisation.

Sont exclus de la garantie : les pannes dues à une installation non conforme (absence de prise de terre, branchement non conforme, non-respect des instructions du fabricant), les dommages dus à une surtension, à un court-circuit ou à un environnement électrique instable, les produits endommagés par des chocs, chutes ou traces d'humidité, les radiateurs ouverts, démontés ou modifiés sans notre autorisation, les produits ayant été utilisés de manière intensive ou professionnelle sauf mention contraire dans la fiche produit, les défauts esthétiques mineurs (légères rayures ou différences de teinte) n’empêchant pas le bon fonctionnement du produit, ainsi que les accessoires (fixations murales, télécommandes, piles, etc.) sauf mention spécifique.

Nos produits sont soigneusement emballés et contrôlés avant expédition. Toutefois, des incidents peuvent survenir lors du transport. Il est obligatoire de vérifier l’état du colis à la livraison, en présence du transporteur, et d’émettre immédiatement une réserve écrite sur le bon de livraison en cas d’anomalie (emballage abîmé, produit endommagé, manquant, etc.). Aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée si les réserves n’ont pas été émises au moment de la livraison.

En cas de commande sur mesure (dimensions spécifiques, finition personnalisée, puissance hors standard), aucune réclamation au titre de la garantie légale de conformité ne pourra être acceptée pour des motifs d’esthétique, de compatibilité ou de performance si les conditions d’installation et d’usage n’ont pas été strictement respectées.

10.     PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS VISUELLES

Les visuels présentés sur ce site, y compris les photographies, mises en scène, images retouchées ou générées à l’aide de techniques numériques ou d’intelligence artificielle, sont fournis à titre purement illustratif. Ils ont pour but de suggérer une ambiance ou une mise en situation et ne sont pas contractuels.

Ces représentations ne sauraient constituer un engagement du vendeur quant à l’apparence exacte du produit livré. Des différences peuvent exister en matière de teinte, de proportions, de texture ou de rendu final, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication, des conditions d’éclairage lors des prises de vue, ou des paramètres d’affichage propres à chaque écran.

11. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie), Thermoceram ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS LÉGALES

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En passant commande sur le site Thermoceram, le client accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par Thermoceram à des fins d’informations et de promotions commerciales concernant les produits et services proposés par la marque. Thermoceram s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut, à tout moment, choisir de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en contactant directement le service client.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et les droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

13. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté rencontrée lors de la commande ou de la livraison de nos produits, le Client peut contacter notre Service Clients à l’adresse suivante : contact@thermoceram.com.

Toute réclamation sera examinée avec attention et Thermoceram s’efforcera de trouver une solution amiable avec le Client.

En cas de désaccord persistant, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le présent contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Thermoceram seront compétents pour trancher le litige.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

16. VALIDATION ÉLECTRONIQUE

Le clic de validation d’une commande constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.